{"id":3216,"date":"2023-07-22T12:42:45","date_gmt":"2023-07-22T12:42:45","guid":{"rendered":"https:\/\/sctray.wpengine.com\/?page_id=3216"},"modified":"2025-12-11T14:32:13","modified_gmt":"2025-12-11T14:32:13","slug":"terms-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.sctray.com\/fr\/terms-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

1. G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u201c Conditions g\u00e9n\u00e9rales \u201d) s\u2019appliquent \u00e0 tous les produits (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u201c Produits \u201d) vendus par Southern Champion Tray\u00ae, LLC, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Chattanooga, dans le Tennessee (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u201c le Vendeur \u201d) \u00e0 ses clients (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u201c l\u2019Acheteur \u201d) ; l\u2019Acheteur est r\u00e9put\u00e9 avoir accept\u00e9 les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u00e8s lors qu\u2019il commande des Produits, sauf accord contraire express\u00e9ment convenu par \u00e9crit entre le Vendeur et l\u2019Acheteur. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent chaque commande pass\u00e9e par l\u2019Acheteur et pr\u00e9valent sur tous les accords, propositions et discussions ant\u00e9rieurs entre le Vendeur et l\u2019Acheteur concernant l\u2019achat et la vente des Produits.<\/p>\n\n\n\n

2. Engagements du vendeur<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le Vendeur garantit que, au moment de la livraison, les Produits : (i) seront conformes aux sp\u00e9cifications commerciales alors en vigueur du Vendeur, telles qu\u2019appliqu\u00e9es dans le cadre de ses pratiques commerciales habituelles (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u201c Sp\u00e9cifications commerciales \u201d), sauf accord contraire express\u00e9ment convenu par \u00e9crit entre le Vendeur et l\u2019Acheteur ; et (ii) soient conformes \u00e0 la loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine sur les aliments, les m\u00e9dicaments et les cosm\u00e9tiques (Federal Food, Drug and Cosmetic Act), telle que modifi\u00e9e, ainsi qu\u2019\u00e0 toutes les r\u00e9glementations applicables, \u00e9tant toutefois pr\u00e9cis\u00e9 que la garantie des Produits n\u2019est valable que pendant un (1) an \u00e0 compter de la livraison \u00e0 l\u2019Acheteur, \u00e0 condition que ce dernier ait correctement stock\u00e9 ledit Produit. Toutes les descriptions, dessins, photographies, illustrations, \u00e9chantillons, donn\u00e9es techniques et de performance, dimensions, poids et autres \u00e9l\u00e9ments similaires figurant dans tout document promotionnel ou technique publi\u00e9 par le Vendeur sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis et ne doivent pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des Sp\u00e9cifications de vente \u00e0 proprement parler. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de tout d\u00e9faut affectant des pi\u00e8ces, des mat\u00e9riaux ou des \u00e9quipements non fournis ou fabriqu\u00e9s par lui.<\/p>\n\n\n\n

3. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1 Le Vendeur conserve la propri\u00e9t\u00e9 de l'ensemble de ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aucune disposition des pr\u00e9sentes ne conf\u00e8re \u00e0 l'Acheteur un titre, une licence ou tout autre droit sur les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

3.2 Sauf dans la mesure o\u00f9 les Produits sont fabriqu\u00e9s selon les instructions de l\u2019Acheteur, le Vendeur garantit que, \u00e0 sa connaissance, la fabrication des Produits n\u2019enfreint aucun brevet. L\u2019Acheteur assume l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 de l\u2019utilisation de toute information technique, de tout brevet, de tout dessin ou mod\u00e8le, de toute marque de commerce, de tout nom commercial ou de toute partie de ceux-ci, imprim\u00e9s ou appos\u00e9s sur les Produits \u00e0 la demande de l\u2019Acheteur, et s\u2019engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager le Vendeur de toute responsabilit\u00e9 (y compris les honoraires d\u2019avocat raisonnables) \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>\n\n\n\n

4. Garantie et limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

4.1 Les engagements \u00e9nonc\u00e9s aux articles 2 et 3 ci-dessus constituent les seules garanties du Vendeur concernant les Produits. LE VENDEUR NE DONNE AUCUNE AUTRE GARANTIE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT CES INFORMATIONS OU CES PRODUITS. LE VENDEUR D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE ET D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER, QU\u2019ELLES D\u00c9COULENT DE LA LOI OU DE TOUTE AUTRE SOURCE. Tout conseil technique fourni par le Vendeur \u00e0 l\u2019Acheteur concernant le choix des Produits est donn\u00e9 et accept\u00e9 aux risques et p\u00e9rils de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

4.2 L'acheteur s'engage \u00e0 respecter l'ensemble des lois et r\u00e9glementations applicables et assume l'int\u00e9gralit\u00e9 des risques li\u00e9s au respect des lois, r\u00e9glementations et r\u00e8gles applicables en mati\u00e8re de publicit\u00e9, d'\u00e9tiquetage et d'emballage. L'acheteur peut inspecter, \u00e0 ses frais exclusifs, les Produits livr\u00e9s imm\u00e9diatement apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n\n\n\n

4.3 Si l\u2019un des Produits livr\u00e9s est refus\u00e9 en raison d\u2019une non-conformit\u00e9 aux Sp\u00e9cifications de vente, le seul recours dont dispose l\u2019Acheteur se limitera au remplacement du Produit non conforme ou au remboursement. Le Vendeur n\u2019aura aucune autre responsabilit\u00e9 envers l\u2019Acheteur au titre de la quantit\u00e9 ou de la qualit\u00e9 des Produits livr\u00e9s, ni au titre de la non-livraison des Produits. L\u2019absence de notification \u00e9crite de toute r\u00e9clamation dans un d\u00e9lai de trente (30) jours \u00e0 compter de la date de livraison et\/ou d\u2019utilisation des Produits fournis vaudra acceptation sans r\u00e9serve de ces Produits par l\u2019Acheteur et renonciation de la part de ce dernier \u00e0 toute r\u00e9clamation concernant ces Produits. Le Vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages caus\u00e9s par les actes ou omissions de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

4.4 \u00c0 l\u2019exception des d\u00e9c\u00e8s ou des dommages corporels caus\u00e9s par un Produit d\u00e9fectueux, le montant maximal des dommages-int\u00e9r\u00eats pouvant \u00eatre obtenus en toute circonstance, que ce soit en vertu du droit civil, de la responsabilit\u00e9 d\u00e9lictuelle, d\u2019une rupture de contrat ou de dispositions l\u00e9gales, y compris en cas de n\u00e9gligence, sera limit\u00e9 au prix pay\u00e9 par l\u2019Acheteur pour les Produits exp\u00e9di\u00e9s faisant l\u2019objet de la demande de dommages-int\u00e9r\u00eats. EN AUCUN CAS LE VENDEUR NE POURRA \u00caTRE TENU RESPONSABLE DE LA PERTE DE B\u00c9N\u00c9FICES, DE LA PERTE D\u2019ACTIVIT\u00c9, DE LA D\u00c9PR\u00c9CIATION DE LA R\u00c9PUTATION (QU\u2019ELLE SOIT DIRECTE OU INDIRECTE), NI DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, CONS\u00c9CUTIFS, SP\u00c9CIAUX, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, M\u00caME SI LE VENDEUR A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES OU PERTES ET M\u00caME SI CES DOMMAGES OU PERTES SONT PAR AILLEURS \u00c9VIDENTS OU RAISONNABLEMENT PR\u00c9VISIBLES.<\/p>\n\n\n\n

5. Commandes et stockage<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1 Acceptation des commandes. Toutes les commandes sont soumises \u00e0 l\u2019acceptation du Vendeur. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de retirer des Produits sans pr\u00e9avis. Les commandes qui ne sont pas conformes aux politiques actuelles du Vendeur en mati\u00e8re de volume ou de tarification, aux exigences relatives aux d\u00e9lais de livraison, aux quantit\u00e9s minimales de commande et aux autres conditions de commande et de livraison, ou qui contiennent des conditions suppl\u00e9mentaires ou des conditions contraires aux pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, seront consid\u00e9r\u00e9es comme rejet\u00e9es sans autre pr\u00e9avis \u00e0 l\u2019Acheteur. Toutes les commandes sont soumises \u00e0 l\u2019approbation de cr\u00e9dit par le Vendeur, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Toutes les exigences applicables en mati\u00e8re de commande et les d\u00e9lais de livraison sont indiqu\u00e9s dans la liste de prix ou le devis publi\u00e9 par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

5.2 Stockage. Dans certains cas particuliers o\u00f9 le Vendeur stocke le Produit pour le Compreteur conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de la commande de ce dernier, des frais de stockage peuvent \u00eatre factur\u00e9s au Compreteur selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

5.3 Sous-traitance. De temps \u00e0 autre, afin d\u2019ex\u00e9cuter la commande du client, le vendeur peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 un partenaire sous-traitant pour tout ou partie des prestations requises. Le vendeur mettra tout en \u0153uvre pour s\u2019assurer que ce partenaire sous-traitant a fait l\u2019objet d\u2019un audit conforme \u00e0 ses propres normes.<\/p>\n\n\n\n

6. Prix et conditions de paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1 Sauf accord contraire, le prix des Produits correspondra au prix du Vendeur en vigueur au moment de l\u2019exp\u00e9dition. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit, par notification \u00e9crite adress\u00e9e \u00e0 tout moment avant l\u2019exp\u00e9dition, (i) de modifier le prix, les conditions de paiement ou de transport, ou la quantit\u00e9 minimale par exp\u00e9dition convenus pr\u00e9c\u00e9demment ; et (ii) d\u2019augmenter le prix des Produits en cas de hausse du prix ou du co\u00fbt des Produits pour le Vendeur r\u00e9sultant de fluctuations des taux de change, de r\u00e9glementations mon\u00e9taires, de modifications des droits de douane ou des taxes, d\u2019une augmentation du co\u00fbt des mati\u00e8res premi\u00e8res, de la main-d\u2019\u0153uvre, de l\u2019\u00e9nergie ou du transport, ou de toute autre cause ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 du Vendeur. L\u2019absence d\u2019objection \u00e9crite de la part de l\u2019Acheteur \u00e0 la modification ou \u00e0 l\u2019augmentation de prix vis\u00e9e aux points (i) ou (ii) ci-dessus dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la notification du Vendeur sera consid\u00e9r\u00e9e comme une acceptation. Si l\u2019Acheteur s\u2019oppose \u00e0 cette modification ou augmentation dans un d\u00e9lai de quinze (15) jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la notification du Vendeur, le Vendeur aura la possibilit\u00e9 (a) de poursuivre la fourniture selon les conditions g\u00e9n\u00e9rales en vigueur avant la modification ou l\u2019augmentation annonc\u00e9e, ou (b) d\u2019annuler les quantit\u00e9s de Produits concern\u00e9es avec effet imm\u00e9diat, et en informera l\u2019Acheteur dans les quinze (15) jours suivant la r\u00e9ception de l\u2019objection \u00e9crite de ce dernier.<\/p>\n\n\n\n

6.2 Le prix convenu pour les Produits s\u2019entend toujours hors taxe sur la valeur ajout\u00e9e ou toute autre taxe, droit ou imp\u00f4t similaire pr\u00e9lev\u00e9 par une autorit\u00e9 publique (y compris, sans s\u2019y limiter, celles au niveau r\u00e9gional ou municipal) au titre des Produits fournis en vertu des pr\u00e9sentes. Si le Vendeur est tenu, en vertu de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation applicable, de payer ou de percevoir les taxes vis\u00e9es dans la phrase pr\u00e9c\u00e9dente sur les Produits fournis en vertu des pr\u00e9sentes, ces taxes seront alors \u00e0 la charge de l\u2019Acheteur, en sus du paiement du prix convenu pour les Produits.<\/p>\n\n\n\n

6.3 Sauf indication contraire figurant sur la facture, l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler chaque facture correspondante envoy\u00e9e par le Vendeur au titre des Produits au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s la date de facturation, par virement bancaire direct sur le compte bancaire d\u00e9sign\u00e9 par le Vendeur, sans compensation ni d\u00e9duction. Le d\u00e9lai de paiement des factures du Vendeur constitue une condition essentielle des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le taux d\u2019int\u00e9r\u00eat applicable aux retards de paiement est le plus faible des deux (2) taux suivants : % par mois ou le taux maximal autoris\u00e9 par la loi applicable. Les conditions de paiement sp\u00e9cifiques sont celles indiqu\u00e9es sur la facture du Vendeur. L\u2019Acheteur prendra en charge les frais de recouvrement raisonnables engag\u00e9s par le Vendeur, y compris les honoraires d\u2019avocat et autres frais juridiques.<\/p>\n\n\n\n

7. Titre de propri\u00e9t\u00e9, livraison et risque de perte<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1 Le Vendeur s'engage \u00e0 c\u00e9der les Produits en pleine propri\u00e9t\u00e9, libres de tout privil\u00e8ge ou charge.<\/p>\n\n\n\n

7.2 Tous les Produits sont vendus FOB dans les locaux de l\u2019Acheteur, sauf disposition contraire \u00e9crite. La propri\u00e9t\u00e9 des Produits et le risque de perte s\u2019y rapportant sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019Acheteur d\u00e8s la livraison des Produits \u00e0 ce dernier. \u00c0 l\u2019exception des Produits vendus FOB acheteur, la propri\u00e9t\u00e9 des Produits et le risque de perte qui s\u2019y rattache sont transf\u00e9r\u00e9s \u00e0 l\u2019acheteur d\u00e8s la remise des Produits au transporteur ou au moyen de transport de l\u2019acheteur. Les conditions d\u2019exp\u00e9dition sp\u00e9cifi\u00e9es par l\u2019acheteur, autres que celles figurant dans la liste de prix ou le devis publi\u00e9s par le vendeur, seront \u00e0 la charge de l\u2019acheteur. L\u2019exp\u00e9dition sera effectu\u00e9e aussi pr\u00e8s que possible de la date d\u2019exp\u00e9dition estim\u00e9e, mais le Vendeur ne donne aucune garantie quant \u00e0 cette date et ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable de quelque mani\u00e8re que ce soit en cas de non-exp\u00e9dition des Produits \u00e0 une date donn\u00e9e. Le d\u00e9lai de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d\u2019exp\u00e9dier, et l\u2019Acheteur s\u2019engage \u00e0 accepter et \u00e0 payer, des quantit\u00e9s exc\u00e9dentaires ou insuffisantes ne d\u00e9passant pas dix pour cent (10%) de chaque composant command\u00e9. Le Vendeur ne sera pas tenu de prendre en charge le paiement des frais de surestarie et\/ou des frais de manutention qui n\u2019auront pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement autoris\u00e9s par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

7.3 En cas d'annulation ou de modification des commandes, l'Acheteur prendra en charge les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l'ensemble des travaux en cours, aux stocks, ainsi qu'aux co\u00fbts des travaux pr\u00e9paratoires et des mati\u00e8res premi\u00e8res acquises sp\u00e9cifiquement pour les Produits. L'Acheteur prendra \u00e9galement en charge tous les co\u00fbts irr\u00e9cup\u00e9rables engag\u00e9s par le Vendeur en raison de cette annulation ou modification, et sera factur\u00e9 en cons\u00e9quence.<\/p>\n\n\n\n

7.4 L\u2019Acheteur est enti\u00e8rement responsable et s\u2019engage \u00e0 indemniser et \u00e0 d\u00e9gager le Vendeur de toute responsabilit\u00e9, perte, paiement, co\u00fbt, dommage, d\u00e9pense (y compris les honoraires d\u2019avocat et autres frais juridiques) et toute autre obligation de quelque nature que ce soit encourue par le Vendeur \u00e0 la suite de l\u2019utilisation par ce dernier des conceptions, sp\u00e9cifications ou instructions fournies par l\u2019Acheteur au Vendeur, du d\u00e9faut de paiement de l\u2019Acheteur \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance, ou du manquement \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution ou au respect de toute autre obligation de l\u2019Acheteur.<\/p>\n\n\n\n

7.5 Lorsque le Vendeur autorise l'Acheteur \u00e0 venir retirer les Produits dans ses locaux, l'Acheteur doit organiser ce retrait \u00e0 l'avance et conform\u00e9ment aux exigences du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

7.6 Aux fins des paragraphes pr\u00e9c\u00e9dents de la pr\u00e9sente section 7 et en l'absence de preuve contraire, les Produits fournis par le Vendeur \u00e0 l'Acheteur \u00e0 tout moment seront r\u00e9put\u00e9s avoir \u00e9t\u00e9 revendus, utilis\u00e9s ou transform\u00e9s dans l'ordre dans lequel ils ont \u00e9t\u00e9 fournis.<\/p>\n\n\n\n

8. Politique de retour<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L'Acheteur ne doit pas renvoyer les Produits au Vendeur sans autorisation pr\u00e9alable et sans avoir re\u00e7u d'instructions. En cas de retour autoris\u00e9, l'Acheteur prendra en charge les frais de transport des Produits vers le Vendeur ainsi que des frais de remise en stock d'un montant de 20%. Les autres conditions g\u00e9n\u00e9rales de la politique de retour du Vendeur s'appliquent \u00e9galement.<\/p>\n\n\n\n

9. Force majeure<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Aucune des parties ne saurait \u00eatre tenue responsable de l'inex\u00e9cution de ses obligations si celle-ci r\u00e9sulte d'un accident, d'une panne m\u00e9canique des installations, d'un incendie, d\u2019inondation, de catastrophe naturelle, de pand\u00e9mie nationale, de gr\u00e8ve, de conflit social, d\u2019\u00e9meute, de r\u00e9volte, de guerre, d\u2019actes des autorit\u00e9s publiques, de d\u00e9faillances des syst\u00e8mes informatiques, d\u2019indisponibilit\u00e9 de mat\u00e9riaux, d\u2019\u00e9nergie ou de composants, de retards de transport ou de toute autre circonstance \u00e9chappant au contr\u00f4le raisonnable de la partie concern\u00e9e. En cas de force majeure affectant le Vendeur, les obligations de ce dernier peuvent \u00eatre suspendues, sans engager sa responsabilit\u00e9, tant que cet \u00e9v\u00e9nement persiste, mais la relation d\u2019approvisionnement reste inchang\u00e9e \u00e0 tous autres \u00e9gards. La d\u00e9cision du Vendeur concernant les quantit\u00e9s de Produits concern\u00e9es est d\u00e9finitive et contraignante.<\/p>\n\n\n\n

10. Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

10.1 Les parties s'engagent l'une envers l'autre, pendant toute la dur\u00e9e de la relation d'approvisionnement et pendant les trois (3) ann\u00e9es qui suivent, \u00e0 pr\u00e9server la plus stricte confidentialit\u00e9 de toutes les informations confidentielles et de tous les secrets d'affaires re\u00e7us de l'autre partie dans le cadre de cette relation d'approvisionnement, et \u00e0 n'utiliser lesdites informations qu'aux fins de cette relation d'approvisionnement. Toutefois, l\u2019obligation susmentionn\u00e9e ne s\u2019applique pas aux informations confidentielles : (i) dont la partie destinataire peut prouver qu\u2019elle en avait d\u00e9j\u00e0 la possession avant de les avoir re\u00e7ues pour la premi\u00e8re fois de l\u2019autre partie ; (ii) qui, \u00e0 la date des pr\u00e9sentes ou ult\u00e9rieurement, tombent dans le domaine public sans qu\u2019il y ait eu violation de la pr\u00e9sente obligation de confidentialit\u00e9 ; ou (iii) dont la partie destinataire peut prouver qu\u2019elle les a obtenues d\u2019un tiers dans des circonstances autorisant leur divulgation \u00e0 des tiers.<\/p>\n\n\n\n

10.2 Les parties s'engagent \u00e0 ne pas divulguer \u00e0 des tiers, sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable de l'autre partie, l'existence d'une quelconque coop\u00e9ration entre elles.<\/p>\n\n\n\n

10.3 Nonobstant les dispositions de l'article 9 ci-dessus, l'obligation de confidentialit\u00e9 et de non-utilisation des secrets commerciaux et du savoir-faire de fabrication du Vendeur ne prendra pas fin.<\/p>\n\n\n\n

11. Non-ex\u00e9cution<\/strong><\/p>\n\n\n\n

11.1 Si l'Acheteur ne remplit pas l'une de ses obligations \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue, le Vendeur peut, \u00e0 sa discr\u00e9tion, refuser d'effectuer de nouvelles livraisons et peut rappeler ou reporter les exp\u00e9ditions jusqu'\u00e0 ce que ce manquement soit corrig\u00e9, ou peut consid\u00e9rer ce manquement comme un refus d\u00e9finitif d'accepter de nouvelles livraisons et r\u00e9silier la relation commerciale.<\/p>\n\n\n\n

11.2 Le vendeur est en droit d'exiger un paiement anticip\u00e9 ou la constitution d'une garantie avant le d\u00e9but de la production, l'ex\u00e9cution des livraisons en suspens ou la prestation d'autres services en suspens, s'il prend connaissance d'\u00e9l\u00e9ments susceptibles de compromettre le paiement par l'acheteur \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue.<\/p>\n\n\n\n

11.3 Les droits susmentionn\u00e9s sont cumulatifs, alternatifs et s'ajoutent \u00e0 tout autre droit ou recours dont le Vendeur pourrait disposer en vertu des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales, de la loi ou de l'\u00e9quit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

12. R\u00e9sultats des filiales<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Au choix du Vendeur, toute obligation incombant au Vendeur peut \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9e par ce dernier ou par l\u2019une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es. Toute livraison effectu\u00e9e en vertu de la pr\u00e9sente clause peut \u00eatre factur\u00e9e par ladite soci\u00e9t\u00e9 affili\u00e9e et vaut ex\u00e9cution de l\u2019obligation par le Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

13. Cessions et droits des tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

13.1 L'Acheteur ne peut c\u00e9der ni transf\u00e9rer ses obligations \u00e0 un tiers (\u00e0 l'exception des soci\u00e9t\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'Acheteur) sans l'accord \u00e9crit pr\u00e9alable du Vendeur.<\/p>\n\n\n\n

13.2 Toute personne qui n'est pas partie \u00e0 un contrat int\u00e9grant les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne dispose d'aucun droit (que ce soit en vertu d'une loi ou \u00e0 tout autre titre) de faire valoir une disposition quelconque dudit contrat.<\/p>\n\n\n\n

14. Non-renonciation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le fait de ne pas exercer un droit ne vaut pas renonciation \u00e0 celui-ci.<\/p>\n\n\n\n

15. Divisibilit\u00e9 des dispositions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si une disposition des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales venait \u00e0 \u00eatre jug\u00e9e invalide ou inapplicable, la validit\u00e9 et l'applicabilit\u00e9 des autres dispositions n'en seraient pas affect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

16. Droit applicable et r\u00e8glement des litiges<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Sauf convention contraire expresse et \u00e9crite, les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales et la relation commerciale sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit mat\u00e9riel de l\u2019\u00c9tat du Tennessee (\u00c9tats-Unis), sans donner effet \u00e0 aucune r\u00e8gle de conflit de lois susceptible d\u2019imposer l\u2019application des lois d\u2019une autre juridiction.\u00a0 Toute proc\u00e9dure judiciaire impliquant Southern Champion Tray\u00ae, LLC et l\u2019Acheteur, fond\u00e9e sur le pr\u00e9sent Contrat, d\u00e9coulant de celui-ci ou s\u2019y rapportant, sera port\u00e9e exclusivement devant un tribunal d\u2019\u00c9tat ou f\u00e9d\u00e9ral du comt\u00e9 de Hamilton, dans l\u2019\u00c9tat du Tennessee (\u00c9tats-Unis), et devant aucune autre juridiction.\u00a0 Southern Champion Tray\u00ae, LLC et l\u2019Acheteur acceptent par les pr\u00e9sentes la comp\u00e9tence des tribunaux susmentionn\u00e9s. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Vendeur est \u00e9galement en droit de faire valoir ses propres r\u00e9clamations \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019Acheteur devant les tribunaux du si\u00e8ge social du Vendeur.\u00a0\u00a0\u00a0<\/p>\n\n\n\n

17. Modifications<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent faire l'objet de modifications ou d'annulations de la part du Vendeur sans pr\u00e9avis \u00e0 l'Acheteur. Une version en vigueur est disponible sur le site web du Vendeur, www.sctray.com.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

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1. 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